Entretien de chaudière · outil
Mon entretien de chaudière : obligation, échéance, ramonage
Une chaudière gaz, fioul ou bois de 4 à 400 kW est entretenue une fois par année civile, et l'attestation vous est remise sous 15 jours. Une pompe à chaleur de 4 à 70 kW : 2 ans au plus entre deux entretiens. Indiquez votre chaudière : l'outil vous donne votre obligation et votre échéance.
Votre chaudière
Votre situation
Renseignez votre chaudière : le résultat s'affiche ici, avec le texte qui le fonde. Aucune donnée n'est enregistrée.
Les règles en bref
| Cas | Règle | Texte |
|---|---|---|
| Chaudière gaz, fioul ou bois, 4 à 400 kW | Oui, chaque année civile, par un professionnel qualifié | Décret 2009-649, R. 224-41-4 et R. 224-41-7 |
| Chaudière neuve ou remplacée | Premier entretien au plus tard l'année civile suivante | R. 224-41-7 |
| Attestation | Remise dans les 15 jours suivant la visite ; à conserver au moins 2 ans | R. 224-41-8 |
| Chaudière individuelle | À l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail | R. 224-41-5 |
| Chaudière collective | À l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires | R. 224-41-5 |
| Pompe à chaleur, 4 à 70 kW | Entretien au plus tous les 2 ans, attestation sous 15 jours | Décret 2020-912, R. 224-44 à R. 224-44-4 |
| Chaudière électrique | Hors de la liste des combustibles du texte | R. 224-41-4 |
| Ramonage en Loire-Atlantique | Deux fois par an dont une en période d'utilisation ; une fois par an pour certains conduits à gaz | Règlement sanitaire départemental, article 234-6 |
Ce que contient l'attestation
L'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 liste le contenu minimal :
- le nom et l'adresse du commanditaire, et l'adresse de l'installation ;
- l'identification de la chaudière : marque, modèle, énergie, mode d'évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service et puissance ;
- la date de la visite, le nom et la signature de la personne qui l'a faite, et ses coordonnées ;
- la liste des points contrôlés, la marque et la référence des appareils de mesure ;
- le résultat de la mesure de monoxyde de carbone, avec la phrase prévue selon la teneur ;
- l'évaluation du rendement de la chaudière et celle de ses émissions polluantes ;
- la date du dernier ramonage, si elle est disponible.
Ce que fait la visite
La visite comprend la vérification de la chaudière et des installations de distribution et de régulation, son nettoyage et son réglage si nécessaire, l'évaluation du rendement et du dimensionnement, et les conseils sur l'usage, les améliorations possibles et l'intérêt éventuel du remplacement (arrêté du 15 septembre 2009, article 1).
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Demander un devisSources : décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 ; arrêté du 15 septembre 2009 ; décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 ; règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique (titre II, article 234-6) ; décret n° 87-712 du 26 août 1987. Textes relus sur leur source officielle le 21 octobre 2026.